Christophe Raffin

De: Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe Raffin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000262675(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Raffin (Christophe, Noël)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: RAFFIN (Christophe)
substitut (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Christophe Raffin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Raffin (Christophe)
substitut (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Raffin (Christophe)
substitut (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Christophe Raffin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ravier
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994